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Mentions légales Conditions générales d'utilisation et protection des données

26.6.18

INTRODUCTION


Le site www.cosmessencebio.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site d'informations accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute" ou « Utilisateur »).

Cosmessence Bio Les Ateliers propose sur son Site des recettes cosmétiques et outils pour leur formulation et fabrication, ces derniers étant destinés aux particuliers exclusivement, pour la réalisation de leurs cosmétiques « maison ». Dans ce cadre,  l’utilisateur doit prendre connaissance des précautions d'emploi des huiles essentielles comme de tous les ingrédients à leur disposition, avant toute utilisation.
Cosmessence Bio Les Ateliers propose également un générateur de menus destiné aux particuliers pour la réalisation de leurs menus, pour une alimentation variée et équilibrée. Dans ce cadre,  l’utilisateur doit prendre connaissance des précautions d'emploi de tous les ingrédients à leur disposition, avant toute utilisation.

ARTICLE 1 : Mentions Légales et Propriété intellectuelle


Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit et illimité aux services suivants :
·         - Articles Cosmessence Bio
·         - Calculateur Cosmétiques Cosmessence Bio
·         - Pages Cosmessence Bio
·         - Générateur de Menus Cosmessence Bio
·         - Publications de commentaires

L’ensemble est Propriété de Cosmessence Bio Les Ateliers, association Loi 1901 Représentée par sa Présidente et Directrice de publication : Mme RIONDEL Stéphanie
Le siège de Cosmessence Bio Les Ateliers est situé sur la commune de Fontaines Saint Martin (69270).
L'hébergeur du site www.cosmessencebio.fr est la Société Ionos by 1&1 (anciennement 1&1 IONOS et plus anciennement 1&1 Internet) société d'hébergement Web Internet SARL FRANCE, au capital de 100 000€ dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. 

ARTICLE 2 : Accès aux sites, pages et articles Cosmessence Bio  

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Cosmessence Bio les Ateliers. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

ARTICLE 3 Conditions générales de dépôt et d'utilisation des sites, pages, articles et outils en ligne de Cosmessence Bio

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.cosmessencebio.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur » ou participation active pas « le déposant » (recettes, commentaires …).
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Cosmessence Bio Les Ateliers se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation :

·         Les documents et informations contenus sur les sites sont présentés à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Cosmessence Bio Les Ateliers et de ses représentants.

·         Les Sites, pages, articles, et notamment le générateur de menus, permettent de déposer des contenus de toutes formes (contenus photographiques, vidéographiques, textuels, illustrations, recettes et avis...), ci-après désignés « les Contenus », afin qu'ils soient, notamment, stockés, mis en ligne, publiés et partagés voire commentés

·         Les déposants déclarent être titulaires des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus et autorisent à titre non exclusif pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle leur utilisation par Cosmessence Bio Les Ateliers, ainsi que pour la promotion de ces sites et services.

·         Les contenus déposés doivent être correctement formulés tant du point de vue de la forme (orthographe, qualité de l'expression) que du fond (argumentaire, ton).

·         Les termes généralement considérés comme vulgaires, les abréviations, les textes en lettres majuscules, le langage SMS sont en particulier proscrits.

·         Nous invitons les membres, dans le cadre de la protection de leur vie privée et de la lutte contre les courriers indésirables (spam), à ne jamais laisser d'adresse e-mail ou autre coordonnée personnelle dans les contenus déposés, notamment dans le cadre des recettes partagées sur le générateur, ou commentaires sous les articles.

·         Les Contenus seront toujours utilisés avec mention du nom de l'auteur s'il était précisé lors de la dépose et dans l'esprit de ses intentions originales
Les contenus invitant à la polémique, prenant à partie ou susceptibles de heurter d'autres contributeurs ou des personnes physiques ou morales, les propositions commerciales, la propagande politique ou religieuse n'ont pas leur place sur le site.
De façon plus générale, tout contenu pouvant nuire au Générateur de Menu ou à Cosmessence Bio les Ateliers sont proscrits.

·         Tout contenu déposé sur le site par un internaute devient la propriété de Cosmessence Bio Les Ateliers. Ils pourront, en conséquence, être utilisés tant pour les besoins du site https://www.cosmessencebio.fr/ et sites rattachées, pour l'ensemble de leurs activités.
L'utilisation des Contenus ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur,sans dénaturer les intentions originales de l'auteur.

·         Les déposants garantissent que les Contenus ne comportent aucun élément susceptible de violer le droit des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur la contrefaçon, la concurrence déloyale, la responsabilité civile, le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée, le droit de la presse (telle que la diffamation et l'injure), l'atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (telle que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale et la pornographie enfantine) ou d'apporter un trouble quelconque à l'exercice de l'autorisation consentie. Les déposants s'engagent, à ne déposer aucun Contenu à caractère pornographique ou violent.

Cosmessence Bio Les Ateliers dégage toute responsabilité à l'égard de ces informations et plus généralement à l'égard de tous les contenus mis en ligne par les Utilisateurs du site.

En cas de manquement aux présentes conditions générales d'utilisation, Cosmessence Bio Les Ateliers se réserve la possibilité de porter le litige devant les tribunaux compétents afin de solliciter notamment des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

ARTICLE 4 Responsabilités et Force Majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. 
Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. 
Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. 
Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des fiches techniques des ingrédients utilisés dans le cadre des recettes (cosmétiques ou culinaires) proposées sur le site, sans oublier de tester ou s’assurer de leur bonne tolérance avant usage, qu’il s’agisse d’ingrédients à ingérer ou à appliquer localement.

L'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Cosmessence Bio Les Ateliers ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un produit ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un des produits cités.
Les huiles essentielles et sous produits, les produits issus oléagineux ou d’origine marine en particulier, peuvent se révéler dangereuses si ils  ne sont pas utilisés correctement, de même que tout produit peut se révéler allergène ou à l'initiative d'une intolérance sous toutes ses formes.  
Cosmessence Bio décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’interprétation erronée des informations transmises par l’intermédiaire de l’ensemble de ses sites.

ARTICLE 5 Données personnelles et cookies 

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- Google Adsense (= régie publicitaire Google) et les fournisseurs de technologie publicitaire qui lui sont associés dans le cadre des annonces personnalisées. 
Chacun de ces partenaires s'engage à respecter le cadre du RGPD, selon les chartes consultables sur leurs sites.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon sont compétents.

POUR FINIR 

Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
La durée du présent contrat est indéterminée. 

Bonne navigation sur Cosmessence Bio ! ;-)













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