Moteur de Recherche Cosmessence Bio :

Conditions générales d'utilisation du site et protection des données

27.5.18
Conditions générales d'utilisation du site cosmessencebio.fr
et ses règles de protection des données 
Mises en ligne le 27 Mai 2018

INTRODUCTION

Le site www.cosmessencebio.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site d'informations accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute").

Cosmessence Bio Les Ateliers propose sur son Site des recettes cosmétiques destinées aux particuliers pour la réalisation de leurs cosmétiques « maison ».
Dans ce cadre,  l’utilisateur doit prendre connaissance des précautions d'emploi des huiles essentielles comme de tous les ingrédients à leur disposition, avant toute utilisation.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.cosmessencebio.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Cosmessence Bio Les Ateliers se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site Cosmessence Bio Les Ateliers est assurée par l’association loi 1901 Cosmessence Bio Les Ateliers, dont le siège social est situé au 100 rue Jean Pierre Trépot, 69270 Fontaines Saint Martin

La Directrice de la publication est Madame Riondel Stéphanie.

L'hébergeur du site www.cosmessencebio.fr est la Société 1 et 1 Internet SARL FRANCE, au capital de 100 000€ dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Articles Cosmessence Bio
- Calculateur Cosmessence Bio
- Pages Cosmessence Bio
- Publications de commentaires

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. 
Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Cosmessence Bio les Ateliers.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse cosmessence@gmail.com

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles et cookies 

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. 
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous pouvons collecter des informations lorsque vous nous appelez ou envoyez tout message, lorsque vous complétez volontairement des enquêtes clients, donnez votre avis ou participez à des concours, demandez à recevoir la newsletter, ou utilisez le calculateur en ligne (nom, prénom, adresse mail, adresse IP…).

Les informations liées à l'utilisation du site Web peuvent aussi être collectées via des cookies (adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation, pages et informations consultées lors de l'utilisation de notre site Web :fréquence et horaire, et si vous arrivez sur le site en cliquant sur un lien à partir d'un autre site Web: URL de la page avec le lien).

L'objectif de la collecte de données à caractère personnel est d’améliorer la conception, la mise en page et la fonctionnalité globale de notre site Web, et analyser les interactions des utilisateurs avec le site dans le but d’améliorer son référencement. 

Lorsque nous traitons ces données dans ce but, nous nous assurons toujours que vos données à caractère personnel sont protégées. 

Nous conservons les données liées à l'envoi de newsletter (prénom + adresse mail) jusqu'à votre désinscription. 

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir ces communications, vous avez la possibilité de vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail ou en nous contactant à cette adresse : cosmessence@gmail.com

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- un formulaire de contact ;
- par mail à cosmessence@gmail.com
- par voie postale à : 
Cosmessence Bio Les Ateliers
100 rue Jean Pierre Trépot
69270 Fontaines Saint Martin 
FRANCE 

Cosmessence Bio Les Ateliers ne divulgue pas vos données à caractère personnel à des sous-traitants au sein et en dehors de l'Union Européenne à des fins de marketing. 

Cosmessence Bio Les Ateliers divulgue vos données à caractères personnel aux prestataires suivants, indispensables au traitement de vos dons, dans le cadre des trocs ou dans le cadre de concours, ou du fait de la navigation sur le site :
- Paypal (adresse mail, montant et numéro de commande) pour les dons et trocs
- La Poste (adresse postale et adresse mail) pour l'expédition des trocs et gains de concours
- La banque postale (coordonnées sur vos chèques, coordonnées bancaires) pour le règlement par chèque bancaire ou virement bancaire de vos commandes
- Google Analytics (adresse IP) pour comprendre vos interactions avec le site web
- Google Adsense, régie publicitaire Google pour lequel Cosmessence Bio Les Ateliers est un site support des annonces

Chacun de ces partenaires s'engage à respecter le cadre du RGPD, selon les chartes consultables sur leurs sites.

Utilisation des"Cookies"

Les "Cookies" sont des informations stockées par votre moteur de recherche sur le disque dur de votre ordinateur. Les "Cookies" ne contiennent aucune information personnelle. La plupart des moteurs de recherche sur Internet acceptent les "Cookies", mais vous pouvez normalement vous protéger des "Cookies" en changeant les propriétés de votre moteur de recherche. Soyez assurés qu’en acceptant un Cookie ceci ne nous donne à aucun moment l'accès à votre ordinateur ou à vos données personnelles. 

Vous avez le droit :
- d'être informé de la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel,
- d'accéder aux données que nous possédons sur vous et de les rectifier,
- de demander à recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine fréquemment utilisé et structuré,
- de demander à ce que vos données à caractère personnel soient effacées.
Le cas échéant, contactez-nous à cette adresse mail : cosmessence@gmail.com

Le règlement européen général sur la protection des données vous donne le droit de porter plainte auprès du commissaire à la protection des données. 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. 
Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. 

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. 
Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des fiches techniques des ingrédients utilisés dans le cadre de leurs recettes, sans oublier de tester la tolérance de leurs fabrications avant usage.
Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Cosmessence Bio Les Ateliers ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un produit ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ces produits, en référence aux fiches techniques proposées par les distributeurs des produits concernés, tel que Aroma-Zone. 
Les huiles essentielles en particulier sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement, de même que tout produit peut se révéler allergène ou à l'initiative d'une intolérance sous toutes ses formes.  

l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation du calculateur gracieusement proposé par le site internet. Cosmessence Bio décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’interprétation erronée du calculateur et de ses résultats. 

Cosmessence Bio Les Ateliers rappelle que la mise sur le marché de cosmétiques est soumise à une réglementation stricte que l’utilisateur doit respecter s’il compte vendre ses créations cosmétiques. Cosmessence Bio Les Ateliers ne saura être tenu responsable de l’utilisation de ses conseils, recettes et produits cosmétiques qui seraient mis sur le marché.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Cosmessence Bio Les Ateliers et de son propriétaire, Stéphanie Riondel, qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants, en particulier ceux directement en lien avec les bannières publicitaires gérées par Google Adsense, et pour lesquelles le site www.cosmessencebio.fr n'en est que le support.   

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Cosmessence Bio Les Ateliers ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits présentés sur le blog.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires et partage d’œuvres personnelles.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication


De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d'information sur les données à caractère personnel ?
Nous actualiserons régulièrement ce document d’information.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site ou par courrier électronique.


Bien cordialement,

Cosmessence Bio Les Ateliers 

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