27/04/2014

Créer ses ateliers de fabrication de cosmétiques Bio : les obligations ...

Bonjour à tous !

Ça y est !! c'est parti pour 2 semaines de vacances !!! ;-)
J'en profite, avant de m'absenter pour quelques jours, pour vous parler d'un sujet qui me tient très à cœur  :
Les ateliers de fabrications de cosmétiques Bio !




Il faut savoir que la cosmétique, quelle qu'elle soit, 
cosmétique blanche (et laits ou crèmes ...) comme cosmétique rincée (et savon, gels souches ou shampoings ...), 
cosmétiques vendus, comme cosmétiques fabriqués lors d'ateliers...
dépend d'un cadre légal strict, lequel est encadré par un organisme qu'est l'ANSM...

Beaucoup de tambouilleuses rêvent de proposer leurs propres ateliers de fabrication de cosmétiques... 
Beaucoup d'ateliers ouvrent leurs portes, ils poussent comme des petits champignons, chose qui, en connaissance de la réglementation qui les concerne, peut étonner un peu...
C'est une très bonne chose puisque c'est le moyen de faire connaitre la cosmétiques maison, néanmoins tout cela doit être encadré...
Mais la loi existe, pour protéger le consommateur, et puisque nul n'est sensé ignorer la loi, je souhaitais partager avec vous, consommateurs, comme passionnés de tambouilles, mes connaissances sur le sujet... ;-)


D'abord: qui sont les chefs 
L'ANSM, Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé, (et les cosmétiques sont considérés comme un produit de santé), est le responsable officiel de la cosmétique et du médicament;


http://ansm.sante.fr/Produits-de-sante/Produits-cosmetiques

En tant que tel, ils proposent plusieurs documents sur leur site, à visée éducative et préventive (dont un article sur le bon usage des cosmétiques, destiné aux utilisateurs, qui vous intéressera surement ICI).
Mais surtout, ils encadrent toutes les activités de fabrication, conditionnement, ou importation des produits cosmétiques existant sur le marché!
Vous trouverez toutes plein d'informations ICI



Une réponse claire !
Souhaitant avoir une réponse précise et personnalisée à mon souhait de proposer des ateliers de fabrication de cosmétiques bio, j'avais contacté l'ANSM... 
Voilà ce qu'avait été leur réponse :

" Madame 
(...) vous me faites part de votre projet de création d'association (...) qui proposerait des ateliers des fabrications de produits cosmétiques, et souhaitez connaitre vos obligations.
L'activité de l’association s'analyse comme la fabrication de produits cosmétiques, tel que précisé à l'article L.5131-2 du code de la santé publique (CSP), qui seraient laissés pour utilisation aux participants des ateliers.
Le fait de proposer à disposition de vos clients/élèves du matériel, des recettes, et des substances destinées à être mélangées afin d'obtenir un produit cosmétique, engage votre responsabilité sur la qualité et la sécurité du mélange préconisé. (...) 
Votre association est soumise à un certain nombre d'obligation. (...).

Le chef du Pole Inspection en Surveillance du Marché.
Direction de l'Inspection de l'ANSM"


Les obligations
Ce courrier très claire mettait en évidence les obligations qui incombent à une personne souhaitant créer ses ateliers, à savoir : les mêmes que celles d'une personne qui souhaiterait fabriquer ses cosmétiques afin de les vendre !
Voici donc un récapitulatif de toutes ces obligations :

1/ avoir déclaré son activité (auto entreprise, association, etc...), donc obtenir son numéro SIRET...
Cette entreprise déclarée, devra aussi avoir signé un contrat d'assurance, pour couvrir les éventuels accidents : pour protéger sa société, comme son consommateur !

2/ avoir déclaré son établissement auprès de l'ANSM et désigné les personnes qualifiées responsables comme il se doit, afin que la non dangerosité de chaque recette soit évaluée et validée, par des responsables qualifiés.
Pour cela, un lien existe, il n'y a plus qu'à le compléter et à l'envoyer...
Vous le trouverez en cliquant sur l'image ici :


http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/ffee7f81f4084e647d9bd8b20e998cc1.pdf

Dans cette déclaration , tous les intervenants sont parfaitement identifiés et précisément compétents dans leurs taches et responsabilités, en fonction de leur niveau d'études, et en rapport, de près ou de loin, avec la chimie organique (docteur en pharmacie, vétérinaire, médecin généraliste ou spécialiste, biologiste, chimiste etc...).
A noter tout de même que depuis juillet 2013, le fabricant n'a plus besoin d'être diplômé...

3/ respecter le code de la santé publique concernant la fabrication des cosmétiques à savoir :
     - le respect des BPF : bonnes pratiques de fabrication (normes et suivi qualité)
     - l'obligation d'étiquetage selon les modalités imposées de l'étiquetage
     - l'obligation de tenir un long dossier technique sur chaque produit cosmétique (le DIF : Dossier Information Produit) relatif à la sécurité de ce produit pour le consommateur
     - l'existence d'une commission de cosmétologie portant un avis sur les compositions
     - la transmission des formules 
etc... etc... source ICI : 



Dans le cas où les personnes qui fabriquent leurs cosmétiques souhaitent vendre les produits, ceux ci sont dans l'illégalité totale et peuvent être sévèrement punis ! 
Pour en savoir plus, je vous redirigie vers un article ICI ...


Mais... ! Un vide juridique existe...




Il reste que les ateliers de fabrications de cosmétiques ne sont pas clairement définis par la loi (à part ponctuellement comme lors de ce courrier entre l'ANSM et moi...), car dans ce cas particulier, la personne qui encadre n'est pas nécessairement celle qui a écrit la recette :
En effet, lors de ces ateliers, la formatrice peut donner les clés de la formulation à son élève...
Et son élève peut alors formuler tout seul son produit...
On peut alors considérer que c'est lui seul, élève, qui devient officiellement le fabricant, mais aussi le formulateur, et ainsi le responsable de sa fabrication !

Dès lors, les seules obligations sont :
- Avoir dans l'idéale des compétences qui permettent de valider ses compétences à encadrer ce type d'atelier (surtout en cas de problème, pour pouvoir justifier de ses responsabilités...) 
- toujours être déclaré (SIRET et ANSM), et bien assuré,
- toujours respecter les BPF et travailler dans des conditions de laboratoire cosmétique

Malgré ce vide juridique, certains ateliers fonctionnent en "bonne et due forme", comme expliqué précédemment, avec des recettes précisément établies, déclarées, et validées !*

Ce qu'il faut bien comprendre :
C'est qu'en cas de grave problème, comme lors d'une allergie grave étant responsable de la mort d'un de vos clients suite à l'application d'un produit confectionné avec vous, c'est bien vous, animateurs de ces ateliers, qui serez tenu comme responsable au yeux de la loi, et en particulier aux yeux de l'ANSM, qui n'appréciera sans doute pas de ne pas vous connaitre...

En attendant,  
pas vu... Pas pris ! 
Et c'est bien là la seule vraie vérité actuelle...

Il est donc nécessaire en conclusion  :
- D'avoir les bons diplômes ou formations pour totalement contrôler et déclarer ses formules... 
Ou encore d'être bien entouré pour pouvoir déléguer ces fonctions à un proche qui souhaiterait s'associer au projet... ! ;-)
- Ou
 d'avoir les moyens de déléguer toutes ses fonctions à des laboratoires qui se chargeront de tout pour vous, moyennant finances (mais ça, ça vous coûtera +/- cher!), 
- Ou encore de jouer sur ce vide juridique... Comme beaucoup le font... En votre âme et conscience... Et en priant pour que tout se passe toujours bien pour vos clients...
Coté client :
à vous de trier! ;-)

Une autre solution ??
Une alternative permet de créer plus "facilement" ses ateliers sans se poser la question de toutes ces déclarations  :
1/ devenir distributeur pour un fournisseur de cosmétiques, tels qu'Aroma Zone!... 

2/ Vous pouvez aussi devenir VDI pour mycosmetik et vendre des kits de fabrication tout prêts, tout en proposant la fabrication du produit qu'ils proposent, lors d'ateliers de fabrication... LA formule étant déclarée, le problème est réglé!

* Un p'tit coup de  pouce ? ;-)
Vous recherchez des ateliers sérieux et déclarés en bonne et dûe forme?? 
Voici quelques adresses (liste non exhaustive) :
Aroma Zone et ses ateliers parisiens : ICI
- Les distributeurs Aroma Zone, dans toutes les régions, dont vous pourrez trouver la liste et les coordonnées ICI (recettes préétablies)
- Bulle de Malice de Mes Grimoires Bio (recettes libres)
- Cristinou de 100% plantes (recettes préétablies)
etc ...


Dans tous les cas, si vous avez un tel projet :


Assurez vous de vos compétences et responsabilités, 
faites des contrats claires si vous ne travaillez pas seul,
soyez sérieux, faites preuve de professionnalisme !

Ayez un minimum d’expérience de la cosmétique maison, 
et un minimum de compétences/connaissances, 
ce qui fera de vous un prestataire de qualité!


Alors à très vite et bonnes vacances de printemps !! ;-)




18 commentaires:

mamajdida a dit…

coucou je vois que nous avons les mêmes envie mais cela restera un rêve pour moi je pense...enfin ca me debecte quand meme de voir toutes ses marques qui vendent des cosmétiques conformes avec la loi et qui au final donnent des maladies comme le cancer et de multiples allergies (mais la cosmétique hm et naturelle comporte aussi ce risque pour ce qui est des allergies) notamment avec ce conservateur "methylisothiazolinone" pire que les parabens qui a été cité dans l’émission sur les gels douches l'autre soir.... bref oui la loi c bien mais dommage que les consommateurs ne soient pas plus protégés pour les cosmetiques du commerce, du coup la loie je la trouve un peu contradictoire vois tu et c'est ca qui me fait suer car on ne peut pas faire des ateliers pour des produits cleans mais on a le droit de nous vendre de la merde et et de se rire de certains consommateurs....donc tu vois cette loi est bien pour parer a du n’importe quoi car ça serait la porte ouverte a toutes le fenêtre lol des folles dingues qui mélangent tout et n’importe quoi pour faire du fric mais ça empêche quand même des gens responsables de faire ce qu'ils aiment pour gagner des sous donc pour tout dire je reste mitigée donc pour et contre à la fois...

Steph a dit…

je suis d'accord avec toi, des qu'on touche à l'argent de toute façon, les ambitions ne sont plus les même!
Ceci dit je ne suis ni pour ni contre, je voulais juste rassembler les états de fait actuels a ce sujet, comme beaucoup rêvent de se lancer, autant le faire en connaissances des choses. :-)

Anonyme a dit…

Si je comprends bien, pour faire un atelier de fabrication, il faut tout faire enregistrer, homologuer, etc.... mais pour faire un atelier initiation/découverte/formation plus besoin de tout ça .... mais, concrètement ds les faits, c'est quoi la différence entre ces 2 types d'ateliers, sinon la dénomination ???

Steph a dit…

Bonsoir,
dans un cas on propose à une personne de fabriquer un cosmétique, qui doit être déclaré en tant que tel...
Dans l'autre cas, on (et plus précisément JE!) propose une formation à la formulation et la fabrication, afin de proposer aux personnes qui s'y intéressent de devenir autonomes, afin qu'elles fabriquent seules leurs propres fabrications ensuite, seules, chez elle...
A bientôt, et très bonne soirée !

Steph a dit…

Autrement dit je ne propose pas un atelier ludique passe temps, mais un moment de formation et partage de connaissances, comme je fais dejà beaucoup sur mon blog, chose qui satisfait beaucoup de personnes ! ;-)

Anonyme a dit…

merci :)

Anonyme a dit…

Bonjour ,
Moi aussi je suis intéressée pour être autonome, j’aime bien la fabrication des produits de beauté a base naturelle, comment commencer..

Steph a dit…

Bonjour, si vous êtes intéressée par un atelier, contactez moi par mail sur cosmessence@gmail.com
J'ai 2 ateliers prévus prochainement, le 23 mai à 14 heures, et le 13 juin à 14 heures, mais d'autres places sont disponibles ;-)
a bientot

Muslima ma a dit…

Bonjour!
Merci beaucoup pour votre article très instructif et très utile! Par contre il y a des choses que je n'ai pas bien compris quand vous dites( si l'on se sert du vide juridique) de travailler selon des conditions de laboratoire cosmétiques, qu'est ce que cela signifie précisément? Peut-on travailler dans un simple local propre? Aussi il faut un numéro siret et ansm, puis je passer par le numéro siret d'une amie qui a un commerce et souhaite me fournir en produits naturels pour mes ateliers?
J'espère que vous pourrez me répondre et je vous souhaite bonne continuation!

stéphanie a dit…

Bonjour,
Il faudrait que vous contacter l'ANSM pour avoir une réponse précise de leur part.
A bientôt!

Muslima ma a dit…

Oui ok ce sera plus sûr, merci beaucoup, bonne continuation!

Anonyme a dit…

Bonjour,
merci pour toutes ces explications.Pourriez vous m 'aider sur cette question que je me pose.Si j'anime un atelier via partenaire(My cosmétik) qui a tout déclaré a l'ANSM, si je fais un atelier avec fabrication dans mes locaux , et qu'il y a une personne qui décède suite a une allergie, sachant que je ne fais du " coaching " que c'est la participante elle même qui a fais le cosmétique? qui est alors responsable . My cosmétik ou moi ? Avec toute cette législation et les ateliers de fabrication ou les participantes repartent avec leurs créations , je reste très perplexe.....Magali

Steph a dit…

Bonjour Magali, je pense que pour avoir des retours sur des anecdotes précises, il est plus sage de contacter directement l'ANSM en expliquant votre projet et en leur demandant ce qu'il en est.
Je pense que pour bien faire, il faudrait de toute façon souscrire à une assurance professionnelle, qui vous couvre en cas de dommage, que votre activité soit légale ou non, c'est indispensable je pense.
bonne continuation dans vos projets !

Anonyme a dit…

Bonjour,
merci de votre réponse mais ni mon partenaire, ni l ANSM me disent exactement ce qu'il en est.Le premier (my cosmétik) détourne ma question n'y répond que par cette jolie phrase" vous ne devez pas participer a la fabrication de la recette "mais ne me répond absolument à la question de qui est responsable en cas de problème et le deuxième(ansm) me dit de voir cela avec le partenaire puisqu'il a lui meme déclaré ses recettes a l'ANSM.c'est un peut chacun, renvoi chez l'autre,mais en attendant et afin de valider mon projet professionnel,ca ne fait pas avancer ma futur structure puisque personne ne donne de réponse.
du coup je ne vais devoir faire QUE de la vente de kit,

stéphanie a dit…

Alors il ne vous reste plus qu'à vous renseigner auprès d'une copagnie d'assurance professionnelle, qui doit vous couvrir en cas de problème.
A bientôt!

Unknown a dit…
Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
Jessica SCHENKER a dit…

Bonjour,


Êtres vous sur que Mycosmetik à déclarer ses recettes? Si oui, pouvez-vous nous dire de quelle source ? J'ai entendu l'inverse encore hier...
Je ne sais plus qui croire !

Steph Cosmessence Bio a dit…

Bonjour Jessica,
pour moi MyCosmetik est une entreprise cosmétique sans aucun doute, ce qui signifie que les recettes sont déclarées normalement... Le mieux est de les contacter directement! Et de préférence leur faire un mail (les écrits restent...) ;-)
Bonne continuation

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